En 1975, il a été fondé, par les universités de l’Académie de Rennes et L’Ecole des Hautes Études en Santé Publique, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Université du Troisième Age de Bretagne ».
Cette association a été déclarée à la Préfecture d’Ille et Vilaine le 05 juillet 1975, sous le n°5721.
Les statuts ont été reformulés et présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire du 25 mai 2000 qui s’est tenue à Guer, afin, notamment de modifier le nom de l’association qui est désormais dénommée « Université du Temps Libre de Bretagne ». Ils ont par ailleurs été modifiés en 2014 par l’Assemblée Générale extraordinaire qui s’est tenue à Dinan. Les présents statuts entérinent une nouvelle organisation de l’association.
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association, sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association est dénommée « Université du Temps Libre de Bretagne » (désignée par « UTL de Bretagne » dans ce qui suit).
L’Université du Temps Libre de Bretagne fonctionne en un réseau d’associations locales autonomes régies par la loi de 1901, agréées dans les conditions prévues aux présents statuts, dénommées « Universités du Temps libre locales » (désignées par « UTL locales » dans ce qui suit).
Chacune de ces UTL locales regroupe les adhérents résidant dans la zone géographique de l'intitulé de celle-ci.
Son action s'exerce sur le territoire de l'Académie de Rennes.
L'association a son siège à l'École des Hautes Études en Santé Publique, RENNES, (EHESP), avenue Prof. Léon Bernard, Rennes. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration.
La durée de l’association est illimitée
L'Université du Temps Libre de Bretagne a pour but de contribuer à l’épanouissement de toute personne disposant de temps libre sans condition d'âge, ni culturelle, ni socioprofessionnelle.
C'est une institution d'éducation permanente et de santé publique adossée à l’Université.
Dans ce cadre, elle a pour mission :
Elle est le garant régional de la conformité des statuts et du fonctionnement autonome des UTL locales avec l’objet de l’association et les objectifs universitaires.
En aucun cas, l'UTL de Bretagne ne saurait se substituer aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle ne délivre pas de diplôme ou d'attestation de stage à des fins de formation professionnelle.
Les ressources de l'UTL de Bretagne se composent, notamment, des cotisations de ses membres actifs, des subventions et dons qui peuvent lui être accordés, des contributions aux frais qu'elle engage pour certaines de ses activités, et du produit de la vente de ses publications.
L’Université du Temps Libre de Bretagne se compose de membres de droit et de membres actifs.
Ne peuvent être admis comme membres actifs, après présentation d’un dossier, que les associations satisfaisant à des critères d’agrément en accord avec l’objet, le fonctionnement et les objectifs de l’UTL de Bretagne. Ces critères sont précisés dans le règlement intérieur.
La qualité de membre se perd :
Les décisions d’admission et de radiation sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale suivante pour ratification.
Un ou des contrats d’assurances sont souscrits par l’UTL de Bretagne, couvrant les risques liés aux activités de toutes les UTL locales et de l’UTL de Bretagne.
À ce titre, la liste des adhérents des UTL locales devra être adressée, aux dates indiquées, à l’UTL de Bretagne pour l’actualisation du contrat.
La cotisation prévue à l’article 6 inclut le coût de ces assurances.
Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant :
Les noms des représentants des membres de droit sont adressés au Président de l'UTL de Bretagne au minimum un mois avant la date de l’assemblée générale.
Pour les membres actifs, les Présidents sont, par principe, les administrateurs. Toutefois les UTL locales peuvent librement désigner un autre membre de leur conseil d’administration. Les noms des représentants sont adressés au Président de l'UTL de Bretagne au minimum un mois avant la date de l’assemblée générale.
Toute modification en cours d’année universitaire dans la liste des représentants doit être portée à la connaissance de l’UTL de Bretagne.
En cas d’impossibilité de participer à une réunion, le représentant titulaire peut ponctuellement désigner un suppléant parmi les membres de son conseil d’administration, en avertissant l’UTL de Bretagne à réception des convocations.
Durée des mandats La durée des mandats des administrateurs n’est pas limitée.
Les personnes salariées de l'UTL de Bretagne ou d'une UTL locale ne sont ni éligibles ni électeurs.
Le conseil d'administration élit en son sein, à la majorité absolue des présents ou représentés :
Le président assure l'exécution des décisions du conseil d'administration ainsi que le fonctionnement régulier de l'UTL de Bretagne. Il la représente en justice et dans les actes de la vie civile. Le président peut se faire suppléer ou représenter par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés. Il engage et ordonnance les dépenses de l'association et préside le conseil d'administration ainsi que les assemblées générales. En cas d'empêchement, le président peut donner délégation à l’un des vice-présidents.
Le secrétaire-général est particulièrement chargé de la tenue de tous les documents administratifs. Il est secondé, et, le cas échéant suppléé, dans sa tâche par le secrétairegénéral adjoint. Le trésorier-général encaisse les recettes, paie les dépenses, gère les disponibilités et tient la comptabilité. Il est secondé, et éventuellement suppléé dans sa tâche, par le trésorier-général adjoint.
Le bureau est renouvelé chaque année
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins deux fois par an, sur convocation de son Président, à son initiative ou à la demande de la moitié au moins de ses Membres.
Tout administrateur absent lors d’un conseil peut être représenté soit par un suppléant désigné comme mentionné à l’article 9.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes prévus par l'association. Il prend toutes les décisions concernant l'activité de l'UTL de Bretagne sur les questions soulevées par son fonctionnement. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs au Bureau et s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne qualifiée.
Il propose toute modification du règlement intérieur
Les membres de l’UTL de Bretagne se réunissent en assemblée générale ordinaire une fois par an.
L’assemblée générale rassemble :
La convocation à l'assemblée générale ordinaire se fait, au plus tard, un mois avant sa tenue, par courrier ou par messagerie électronique (courriel) adressé aux membres de droit et aux représentants des UTL locales, et sur le site internet de l'association. L'ordre du jour figure sur la convocation.
L'assemblée générale ordinaire délibère valablement si est présente au moins la moitié des membres. Les votes par procuration sont autorisés, chaque membre présent ne pouvant toutefois détenir plus d’un mandat. Les votes par correspondance sont exclus. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau à un mois au moins d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés.
L'assemblée générale ordinaire se prononce sur :
L’assemblée générale ordinaire prend acte par ailleurs du renouvellement des représentants au conseil d’administration, dont la liste a été fournie par les UTL locales et les membres de droit.
Le compte financier fait l'objet d'une vérification a priori par une commission de contrôle composée de deux personnes, voire trois, extérieures à au conseil d’administration de l'UTL de Bretagne, désignés par le conseil d’administration pour un mandat de trois ans.
Après approbation des comptes, l’assemblée générale affecte le résultat de l'exercice.
Elle fixe le montant annuel des cotisations.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Si besoin est, sur demande du conseil d'administration ou du tiers des délégués de l’assemblée générale, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, avec pour objet la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Le projet de modification des statuts est rendu disponible dans les UTL locales, par courrier ou par messagerie électronique (courriel), et sur le site de l’association au moins un mois avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation et de quorum sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
La modification des statuts est soumise sur proposition du conseil d’administration. Elle doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire pourra être réunie dans les deux mois qui suivent. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés.
La modification des statuts pourra alors être adoptée à la majorité simple des membres présents ou représentés.
La dissolution de l’association est proposée par le conseil d’administration. Elle doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Toutefois, si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire pourra être réunie dans les deux mois qui suivent. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Un règlement intérieur, proposé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale, est destiné à fixer les dispositions non prévues par les statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’Association, aux critères d’agrément des membres actifs.
